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Iran: Exécution sur serment

Une femme suspectée d’avoir tué son mari risque d’être condamnée à mort seulement sur la base du Qassame (serment). Un site national iranien d’audiovisuel, Jamejamonline, a annoncé qu’une femme accusée du meurtre de son mari le 22 mars 2015 pourrait être condamnée sur la seule base du Qassame.
Il n’existe aucune preuve tangible qui prouve sa culpabilité. Au lieu de cela, le Qassame, qui veut dire «serment solennel », est décrit comme un serment sur le Coran. Il est utilisé par les juges lorsqu’il n’existe pas assez de preuves pour prouver la culpabilité d’un accusé dans un crime, mais que le juge est persuadé que l’accusé est coupable. Les gens qui prêtent serment en Qassame ne sont souvent pas des témoins directs du crime.
Tahereh, l’accusée dans ce crime, a déclaré : « Lorsque nous nous sommes disputés avec mon mari, il s’est poignardé dans la poitrine et s’est donné la mort. »
Cependant, le rapport du légiste a réfuté la thèse du suicide et a spécifié que la victime avait été poignardée à mort par une autre personne.
À la demande de la mère de la victime, Tahereh a été condamnée à Qisas (loi du talion), mais la Cour suprême a rejeté le verdict. Les juges ont alors décidé de recourir au Qassame dans cette affaire.
Désormais, ses proches parents doivent présenter à la barre 50 hommes proches de la victime pour affirmer sous serment que l’accusée est coupable. Dans le cas contraire, l’accusée doit prêter serment et plaider non coupable 50 fois afin de voir ses charges abandonnées.
Le 30 octobre 2017, Mojtaba Ghiasvand a été exécuté dans la prison de Rajai Shahr selon Qassame.
Qassame est une façon non fiable de prouver un crime, mais continue d’être utilisé dans la jurisprudence du régime au pouvoir en Iran.

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