Camp Liberty

Le représentant de l’ONU en Irak faciliterait-il un pillage en bonne et due forme?

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Que le gouvernement irakien soit copain comme cochon avec les mollahs de Téhéran, tout le monde le sait. Qu’il donne en pature aux mollahs iraniens les richesses de ce pays, personne ne s’en étonne. Mais que le représentant de l’ONU, Martin Kobler, se mette à “faciliter” officiellement le casse du siècle du premier ministre Maliki sur les biens des opposants iraniens, les Moudjahidine du peuple, au camp d’Achraf, voilà qui est nouveau et bien inquiétant. Car à ce niveau, ce ne sont pas 500 millions de dollars de biens qui vont être volés, mais bien les principes et les valeurs sur lesquels sont édifiés les Nations Unies.

On peut donc lire dans un communiqué de la Résistance iranienne CNRI, le long calvaire des Achrafiens et la leçon magistrale qu’ils donnent en matière de respect du droit international à une administration onusienne en pleine déliquescence :

Les nouvelles dispositions du gouvernement irakien pour piller les biens et priver les Achrafiens de leurs propriétés, facilitées par Martin Kobler

Dans une lettre adressée au représentant des résidents d’Achraf et de Liberty intitulée «dispositions sur la propriété et le déplacement des 100 autres résidents du camp d’Achraf au camp Hurrya», M. Martin Kobler, représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en Irak (RSSG), a demandé aujourd’hui aux résidents d’embaucher un avocat de confiance irakien pour établir la liste des articles « vendables » (des centaines de milliers d’articles dont 1200 véhicules, plus d’un millier d’équipements électriques coûteux et plusieurs milliers de climatiseurs et de chauffe-eau) jusqu’au 29 novembre. Puis de transférer tous les éléments dans une petite section d’Achraf, de les laissez au gouvernement irakien et de partir d’eux-mêmes à Liberty !

Selon la lettre de Kobler, l’avocat irakien pourra alors vendre ces articles en Irak ou les exporter vers un pays tiers « selon les procédures d’exportation habituelles » de l’Irak !

Il semble que M. Kobler soit pressé de s’attribuer le record de faciliter les nouvelles dispositions du gouvernement irakien pour piller les biens des Achrafiens et les priver de leurs propriétés, fruit du travail de milliers de personnes pendant plus de 26 ans, avant le 29 novembre, quand il est devra présenter son rapport trimestriel sur Achraf au Conseil de sécurité des Nations unies.

Ces dispositions ne sont rien d’autre que l’intention, facilitée par Martin Kobler, de voler les biens et de nier les droits à la propriété des Achrafiens. Ces dispositions constituent une violation flagrante de toutes les lois et conventions internationales, de toutes les promesses et assurances écrites et verbales et des accords de l’année écoulée concernant les biens des résidents, soulignés avant le transfert de chaque convoi d’Achraf à Liberty. Les biens meubles et immeubles des habitants sont évalués à 550 millions de dollars. (Communiqué du CNRI du 20 avril 2012/ accord de la compagnie britannique, 5 septembre 2012)

Les résidents d’Achraf et leurs représentants ont déclaré et écrit à maintes reprises qu’une fois résolue la question de leurs biens meubles et immeubles à Achraf, ils partiront immédiatement à Liberty.

Il est évident que les onze mois de marathon de mépris des droits des Achrafiens touchent à leur fin avec le scénario des «dispositions sur les propriétés et le déplacement des 100 autres résidents du camp d’Achraf au camp Hurrya », que M. Kobler a envoyé aujourd’hui au nom du gouvernement irakien. En bref, le facilitateur dit : offrez rapidement la viande au chat et partez, sinon attendez-vous à des conséquences désastreuses, c’est à dire au prochain massacre !

C’est contre le droit à la propriété des résidents sur leurs biens conformément à l’article 17 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des articles 46 et 55 de la Quatrième Convention de Genève, aux articles 52 et 53 de la Convention de La Haye, aux articles 9 et 10 du ICCPR, à l’article 23 de la Constitution irakienne et aux articles 1117, 1118, 1119, 1120, 1121 et 1147 des lois civiles irakiennes.

La Résistance iranienne s’oppose vigoureusement à ces dispositions qui ne sont absolument pas acceptables, et exhorte le Secrétaire général de nommer un fonctionnaire impartial pour régler le dossier d’Achraf et de Liberty.

 

Contexte :

1 – Le Secrétaire général Ban Ki-Moon dans son rapport du 7 janvier 2011 au Conseil sécurité de l’ONU sur Achraf a donné son soutien à des dispositions à la fois acceptables pour le gouvernement irakien et les habitants d’Achraf : «Je demande aux États membres d’aider à soutenir et faciliter la mise en œuvre de tout accord qui soit acceptable pour le gouvernement irakien et les résidents du camp. »

2 – Le Secrétaire général Ban Ki-moon a réitéré une fois de plus dans son rapport du 5 décembre 2011 au Conseil de sécurité : « Les Nations Unies se sont engagées à faire tout leur possible pour aider à résoudre ce problème humanitaire d’une manière qui respecte pleinement la souveraineté irakienne et le droit international et qui soit acceptable pour toutes les parties concernées. »

3 – Le RSSG Martin Kobler a déclaré au Conseil de sécurité le 6 décembre 2011 : «Toute solution viable doit être acceptable pour le gouvernement irakien et pour les résidents du camp d’Achraf. La solution doit respecter le gouvernement irakien d’une part et l’application du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés de l’autre. »

4 – Le Secrétaire général Ban Ki-Moon, a déclaré le 26 décembre 2012, au lendemain du protocole d’accord signé entre Kobler et le gouvernement irakien : « L’accord jette les bases d’une solution pacifique et durable à la situation, en respectant à la fois la souveraineté de l’Irak et de ses obligations humanitaires internationales et des droits humains».

5 – Le RSSG Kobler a souligné dans sa lettre aux habitants le 28 décembre 2011, avant leur transfert au camp Liberty, concernant leurs «biens et propriétés» : «A propos des autres questions, nous allons poursuivre les discussions pour parvenir à une solution qui respecte les droits à la propriété des résidents de manière organisée sous la loi irakienne ».

6 – Lors d’une réunion entre Kobler, le représentant américain, les représentants du gouvernement irakiens et les représentants d’Achraf le 25 janvier 2012, les habitants ont dit vouloir emmener leurs biens meubles à Liberty, mais Kobler et le représentant du gouvernement irakien n’ont pas accepté et dit que la mise aux enchères des biens d’Achraf allait bientôt avoir lieu et que les commerçants irakiens pourraient venir à Achraf à cet effet comme ils le faisaient entre 2003 et 2009.

Les 6 et 12 février 2012, dans les rencontres entre les représentants d’Achraf, le représentant du gouvernement irakien et l’adjoint de Kobler, il a été rappelé que « le gouvernement irakien accepte que nous vendions nos biens et véhicules dans une vente aux enchères à Achraf et il le facilitera ».

Le procès-verbal de la réunion du 6 février a été envoyé à M. Kobler, au Secrétaire général de l’ONU et aux autorités américaines.

7 – Le 7 avril 2012, on pouvait lire dans projet du RSSG Kobler (le document est disponible) :

– « Les résidents remettront immédiatement au gouvernement irakien un inventaire de tous leurs biens meubles. Les résidents envisagent de déplacer en majeure partie leurs biens meubles dans un endroit sûr hors d’Irak ou de les vendre. »

– « Les habitants doivent vendre la majeure partie de leurs biens meubles à l’intérieur de l’Irak ou de les transférer hors d’Irak après l’approbation du gouvernement irakien. Les biens que le gouvernement irakien considère comme militaire seront inventoriés et vendu au gouvernement irakien».

8 – Il a de nouveau rassuré les résidents dans sa lettre officielle du 21 avril :

– «Les résidents envisagent de déplacer une majeure partie de leurs biens meubles dans un endroit sûr hors d’Irak ou de les vendre».

– « Les habitants doivent vendre la majeure partie de leurs biens meubles à l’intérieur de l’Irak ou de les transférer hors d’Irak après l’aval du gouvernement irakien.»

9 – Le 28 mai, la MANUI a de nouveau affirmé au représentant des résidents d’Achraf : « Il n’y a pas d’objection à la vente de leurs biens meubles civils soumis aux lois irakiennes ».

10 – M. Kobler a remercié les habitants dans son communiqué eu 23 juin 2012. A ce moment 2000 résidents d’Achraf étaient partis à Liberty et il en restait 1200 à Achraf. Pourtant aucune des promesses mentionnées ci-dessus n’avait été remplie et leur mise en œuvre n’a cessé d’être reportée d’un convoi à l’autre. Cependant les habitants ont manifesté un maximum de flexibilité et de coopération pour prouver leur bonne volonté.

11 – Kobler a écrit le 8 juillet : «Il n’y aura pas de restrictions faites aux marchands pour acheter des biens meubles légaux du camp d’Achraf s’ils présentent leurs lettres de créance au gouvernement irakien et obtiennent un accord. ».

12 – Le Secrétaire général Ban Ki-moon dans son rapport du 11 juillet 2012 au Conseil de sécurité sur le transfert des convois suivants d’Achraf à Liberty a fait remarquer : «Cela nécessitera des efforts supplémentaires de la part du gouvernement irakien pour répondre aux besoins humanitaires des résidents et une plus grande flexibilité de la part des résidents concernant les transferts restants ».

13 – Le 23 juillet, Kobler a écrit dans sa « feuille de route » pour Achraf : «Il n’y aura pas de restrictions faites aux commerçants pour acheter des biens mobiliers légaux du camp d’Achraf tant qu’ils présentent des lettres de créance au gouvernement irakien et obtiennent un aval. »

14 – Le 6 août 2012, M. Kobler écrivait dans une lettre officielle :

« – Les résidents acceptent de vendre immédiatement leurs biens meubles à un marchand irakien.

– Le marchand doit verser le montant que vous avez convenu sur le compte des résidents immédiatement.

-Les résidents doivent s’engager dans des négociations directes avec un marchand irakien.

-Le gouvernement irakien doit faciliter le transfert de biens meubles au marchand. »

15 – Le 28 aout, les résidents d’Achraf ont repris le transfert à Liberty avec un maximum de flexibilité et de coopération et le 6e convoi de 400 personnes est parti à Liberty alors qu’aucune des promesses mentionnées ci-dessus n’avait été remplie.

16 – Le 6 septembre, M. Kobler dans une autre lettre officielle intitulée « arrangement final pour la réinstallation des résidents du camp d’Achraf », écrivait :

– « Si la question des biens n’est pas résolu fin septembre, alors un groupe de seulement 100 habitants restera en Camp du Nouvel Irak (CNI) comme gardiens des biens ».

– « Le gouvernement irakien doit assurer la protection des biens et des résidents restés au CNI jusqu’à ce que la question des biens soit complètement résolue. ».

– « Au cas où les deux parties (les résidents et le marchand actuel) ne parviennent pas à un accord et s’il n’existe aucune obligation juridique en cours entre eux, le gouvernement irakien permettra à d’autres marchands de venir au CNI ».

Or le gouvernement irakien a recouru à toutes sortes de stratagèmes pour empêcher la mise en œuvre de l’accord du 29 avril 2012 sur la vente des biens meubles et immeubles des résidents avec le seul marchand irakien qui avait été autorisé d’entrer à Achraf l’an dernier. Dans cet accord, une réduction de 55% sur le prix des biens mobiliers avait été accordée au marchand irakien et les revenus provenant de la vente de biens immobiliers avaient été partagés 50-50 entre le marchands et les résidents.

17 – Ce soi-disant marchand irakien qui se disait en contact avec des proches du Premier ministre irakien, s’est avéré par la suite être un membre de l’appareil de sécurité irakien, qui a fait de son mieux pour réfuter l’accord qu’il avait signé avec les résidents d’Achraf le 21 avril, comptant sur le soutien de Kobler, et en essayant de faire pression sur les résidents en montant un faux dossier contre eux et en produisant des documents illégaux pour confisquer leurs biens, de sorte qu’ils renonceraient à leurs droits de propriété sur leurs biens meubles et immeubles en acceptant 5 millions de dollars, contrairement à l’accord du 21 avril.

18 – Le Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI) avait indiqué dans un communiqué du 22 juillet que « le gouvernement irakien a l’intention de piller les 500 millions de dollars de biens meubles et immeubles des résidents d’Achraf.»

Le CNRI révélait : « Qassem Soleimani, commandant de la Force Qods, a ordonné aux agents irakiens du régime que “vu la propagande et les plaintes persistantes des Monafeghine (terme péjoratif du régime des mollahs pour désigner l’OMPI) sur la vente de leurs biens, en dernier recours, le marchand coopératif peut entrer indirectement dans cette affaire sur un prix maximum de 7 milliards de dinars irakiens.” A présent, le gouvernement irakien a l’intention, d’imposer aux habitants par l’intermédiaire du “marchand coopératif” de payer 5 à 6 millions de dollars les propriétés d’Achraf et leurs biens d’une valeur de 500 millions de dollars, en utilisant Kobler et la MANUI. »

Le CNRI a également déclaré le 29 juillet 2012 : « le régime inhumain des mollahs, via ses marionnettes en Irak, essaie d’utiliser ses agents dans le système judiciaire irakien pour confisquer les biens des résidents d’Achraf. Selon les informations reçues, le plan de cette intrigue a été donné par la force terroriste Qods et l’ambassadeur des mollahs en Irak au Comité chargé de la répression d’Achraf au cabinet du Premier ministre irakien. »

19 – Le 6 aout, les avocats des résidents ont déclaré les accords non remplis avec le marchand irakien comme nuls et non avenus. Le document d’annulation a été envoyé à M. Kobler, aux autorités américaines et au marchand irakien de l’époque. Néanmoins, M. Kobler et ses collègues, par des dizaines d’emails, ont fait tout leur possible pour que les résidents cèdent à la demande du gouvernement irakien et du marchand irakien de piller tous leurs biens avec 5 millions de dollars, contrairement à l’accord du 21 avril.

20 – Le 5 septembre 2012, les représentants des résidents ont signé un accord avec une société britannique fournissant 50% de réduction pour les biens meubles et réduction de 40% pour les biens immeubles. Cet accord a été officiellement enregistré à l’ambassade irakienne à Londres, au Foreign Office britannique, à la Chambre de commerce anglo-arabe et sous l’arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris.

Néanmoins, le représentant des résidents a écrit le 7 septembre à l’ambassadeur Dan Fried, conseiller spécial de la secrétaire d’Etat américaine sur Achraf : «Nous sommes prêts à accorder un rabais supplémentaire de 5 millions de dollars sur le prix des biens meubles stipulé à 22,5 millions de dollars dans le contrat avec le marchand, à condition qu’il mette en œuvre le contrat qu’il avait signé le 21 avril, et que le gouvernement irakien ne crée pas d’autre obstacle et permette aux résidents d’emmener à Liberty leurs biens exemptés de la vente dans le point 1 du contrat. Croyez-moi, c’est la plus grande souplesse et bonne volonté pour que la question des biens soit résolue une fois pour toutes. En outre, je tiens à vous informer vous uniquement, qu’un marchand étranger (européen) crédible est prêt à nous acheter les mêmes biens pour 25 millions de dollars. Pourtant, il est plutôt évident que le gouvernement irakien préfère travailler avec le marchand qui coopère avec le gouvernement irakien et qui a été le seul marchand autorisé à venir à Achraf ces 10 derniers mois ».

Le représentant des résidents a également écrit le 19 septembre à l’ambassadeur Dan Fried, en annexant l’accord signé avec la société britannique : « Pour montrer un maximum de bonne volonté envers le gouvernement irakien, nous allons surseoir à l’exécution du contrat avec le marchand britannique jusqu’à la réunion du 20 septembre que demande l’ambassadeur Kobler, de sorte qu’une fois de plus nous verrons si le marchand irakien a vraiment l’intention de coopérer avec nos avocats et de mettre à jour, signer et exécuter le contrat déjà annulé du 21 avril. »

21 – Le 20 septembre, sur l’insistance de M. Kobler, les avocats des résidents ont accepté de rencontrer et de discuter avec le commerçant irakien pour la dernière fois, à Londres et en présence de Kobler. Lors de cette réunion, deux Irakiens inconnus sont venus à la place du commerçant. Ils étaient secondés par Kobler et tentaient toujours d’imposer la demande du gouvernement irakien de s’emparer des biens pour 5 millions de dollars. Les avocats n’ont pas accepté l’offre, cependant, pour montrer de la bonne volonté, ils ont offert un autre rabais de 5 millions de dollars sur le prix des biens meubles, en vain.

L’avocat français de renom, William Bourdon, a écrit le 24 septembre à Kobler à propos de cette rencontre : « Comme nous l’avons souligné à la réunion, nous craignons que la MANUI, sous votre direction, ne joue pas un rôle équitable et impartial sur cette question. A notre grande surprise et comme nous l’avons souligné lors de la réunion, vous avez soutenu la position du marchand plusieurs fois et nous considérons cette attitude de la MANUI comme en contradiction avec le rôle et l’impartialité dont elle est porteuse et que vous avez décrits avec précision au début de la réunion. »

22 – Dans la même réunion du 20 septembre à Londres, les avocats des résidents ont discuté avec M. Kobler de l’accord avec la firme britannique. Le représentant des résidents a parlé séparément à Kobler de cette question le même jour. Le 27 septembre, le Comité international des juristes en défense d’Achraf a informé le gouverneur de la province de Diyala en Irak et le président du conseil de cette province de cet accord.

23 – Le 15 octobre, le texte de cet accord ainsi que les coordonnées du représentant de la compagnie britannique à Bagdad ont été envoyés à l’adjoint de M. Kobler qui insistait pour les recevoir. Dans un courriel séparé, le même jour, le représentant des résidents a écrit à l’ambassadeur Busztin, adjoint du RSSG à Bagdad, à propos de la nécessité d’assurer la sécurité du représentant de la compagnie britannique à Bagdad, qui est un Irakien : « Vous ne donnerez pas son nom au gouvernement irakien avant d’être sûr de le faire en toute sécurité. J’écris ces points tout en espérant que rien n’arrivera au représentant de la compagnie et je vous demande donc d’y porter une attention particulière et que nous soyons assurés tous les deux de sa sécurité. a. Je joins la liste de 55 entrepreneurs de logistique qui ont été tués par le régime iranien et ses agents au gouvernement irakien entre 2005 et 2008. Ce n’est pas une liste complète. Cependant, c’est ce que j’ai en ce moment et je vous enverrai ensuite une copie mise à jour. b. En plus de ceux qui ont été tués, des centaines d’autres citoyens irakiens ont été arrêtés, emprisonnés et torturés pour avoir pris part aux services logistiques fournis à Achraf. Par ailleurs, 13 personnes ont été tuées et 15 blessées dans un attentat contre un bus transportant des travailleurs irakiens d’Achraf le 29 mai 2006. Par ailleurs, un travailleur irakien qui travaillait à Achraf a été tué et six autres blessés le 25 novembre 2007. À l’époque, nous avons fait des communiqués sur ces questions. c. Je suis certain que le but de ces arrestations et assassinats vous est parfaitement clair et ne nécessite aucune explication comme pour le cas des 300 haut-parleurs et des trois attaques au mortier sur les résidents d’Achraf en décembre 2011. Par conséquent, en ce qui concerne le représentant de la société britannique, je dois dire que tout peut lui arriver, comme faire de fausses allégations contre lui, l’arrêter et le forcer à de faux aveux, le torturer ou le tuer ou même un accident de voiture prévu. J’espère vraiment que je fais une erreur et qu’aucune de ces expériences amères ne se produira. Par conséquent, je vous demande d’abord d’obtenir du gouvernement irakien une garantie pour sa sécurité avant de lui donner son nom, son numéro de téléphone et une copie de son passeport. »

24 – Le 4 novembre, sur la base d’informations crédibles au sein du régime des mollahs, le CNRI a révélé : « Qassem Soleimani, commandant de la Force terroriste Qods, afin de priver les résidents d’Achraf de leurs droits de propriété, a demandé au conseiller à la sécurité nationale irakienne d’exiger que les ministères et organes irakiens revendiquent la propriété des divers biens des résidents d’Achraf. Cette mesure inhumaine et illégale a lieu après le voyage le mois dernier de Qassem Soleimani et Ahmad Vahidi, ministre de la Défense des mollahs et l’ancien commandant de la Force Qods. »

25 – Le 5 novembre, M. Kobler a soudain écrit dans un courriel d’une ligne au représentant des résidents: « Nous avons entendu dire que le marchand britannique n’est plus intéressé par l’achat des biens. Pourriez-vous s’il vous plaît l’expliquer ? »

Le représentant des résidents a répondu : «Où avez-vous entendu dire que la compagnie britannique n’était plus disposée à acheter les biens des résidents d’Achraf et quelle en est la raison ? Vous savez mieux que quiconque que le représentant de cette compagnie a été menacé et qu’on lui a fait peur de mourir. A présent, il est honteux que vous nous demandiez des explications alors que vous êtes celui qui devrait donner des explications, d’autant plus que nous vous avions donné des détails sur la compagnie britannique depuis plus de 50 jours et que je vous avais à plusieurs reprises prévenu sur la manière dont le gouvernement irakien traiterait le représentant de la compagnie britannique. »

26 – Le 7 novembre, le CNRI a révélé scénario du gouvernement irakien pour piller les biens des habitants et les priver de leurs droits à la propriété. Dans un communiqué le CNRI déclarait : «Protestant vivement, la Résistance iranienne appelle le Secrétaire général des Nations Unies à empêcher Martin Kobler de jouer un rôle de facilitateur dans le pillage des biens de milliers de membres de l’OMPI et le résultat de 26 ans de leur travail au camp d’Achraf et de les priver de leur droit sur leurs propriétés ».

27 – Le 8 novembre, l’ambassadeur Busztin a écrit au représentant des résidents : « Le gouvernement suggère que les résidents nomment un avocat irakien inscrit [au barreau] qui aurait alors le pouvoir de s’occuper des biens. Il irait au camp d’Achraf et constituerait un inventaire qui sera soumis au gouvernement. Même si le gouvernement n’est pas responsable de l’entreposage des biens, l’avocat pourrait louer un emplacement en Irak, où les biens des résidents pourraient être stockés jusqu’à ce qu’ils trouvent un acheteur. »

28 – Le flot incessant d’e-mails de M. Kobler dans le but d’imposer aux résidents la proposition du gouvernement irakien a duré une semaine du 9 au 16 novembre. En outre, en harcelant le directeur de la compagnie britannique d’e-mails et d’appels téléphoniques, il a essayé de lui faire accepter qu’il n’y avait pas eu de pression ni d’intimidation et que la société britannique s’était volontairement retirée de l’accord ! Lors de la Conférence internationale de Paris le 17 novembre 2012, le sénateur Robert Torricelli, Patrick Kennedy, le maire Rudy Giuliani, le secrétaire Tom Ridge, et le gouverneur Ed Rendell ont expliqué ces faits en détails à l’appui de documents. Ils ont mis en garde contre les complots des mollahs et du gouvernement irakien pour piller les biens des résidents, et ont critiqué le travail de Kobler. Ils ont déclaré que la défense des droits à la propriété des résidents sur leurs biens meubles et immeubles est le devoir et la responsabilité de l’ONU, et ils ont appelé à donner à Liberty le statut de camp de réfugiés.

29 – Le 22 novembre, le Dr Saleh Mutlaq, vice-premier ministre irakien, a dit clairement : « Je suis opposé aux pressions qui s’exercent sur les Moudjahidine du peuple en Irak et je suis également opposé à la confiscation de leurs biens au camp d’Achraf parce que la décision de confisquer leurs biens est une décision politique et n’est pas religieusement ou légalement légitime. Nous devons avoir une position courageuse envers les Nations Unies pour déclarer Liberty comme un camp de réfugiés politiques, indépendamment de toutes les conséquences à l’étranger et il n’existe aucune justification à l’insistance de certaines parties politiques de maintenir les Moudjahidine du peuple dans la situation actuelle, qui est un petit camp en état de siège. » (Site Iraq for All)

30 – Le 8 novembre 2012, le Comité parlementaire britannique pour la liberté en Iran, a déclaré au nom de la majorité des membres de la Chambre des communes : « Il est regrettable que Martin Kobler, l’homme chargé par l’ONU de résoudre la crise du camp d’Achraf, ait conservé un silence assourdissant sur la question. Il faut que Martin Kobler et l’ONU déclarent publiquement que le gouvernement irakien doit respecter le droit des résidents d’Achraf de vendre leurs biens et qu’ils agissent immédiatement afin de s’assurer que cela soit fait. »

 

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