Camp Liberty

Le sénateur Torricelli et le Pr Schneebaum en Irak, sur proposition de la MANUI pour régler la question des biens d’Achraf

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Voitures d'Achraf

 

 

 

 

 

Les autorités irakiennes ont refusé de rencontrer les représentants légaux des Achrafiens et empêché leur entrée à Achraf et à Liberty  

Sur proposition de la MANUI (Représentation de l’ONU en Irak), une délégation américaine, composée du sénateur Torricelli et du Pr Schneebaum, représentants légaux des Achrafiens chargés de résoudre la question des biens d’Achraf, s’est rendue en Irak du 1er au 4 janvier 2013.

C’est à la suite de nombreux courriers entre le représentant des Achrafiens à l’extérieur de l’Irak, les représentants légaux des Achrafiens, les autorités du gouvernement américain et les responsables de la MANUI, que le cadre de ce voyage avait été convenu. La visite devait comprendre une réunion avec des autorités américaines, onusiennes de la MANUI et irakiennes, une visite d’Achraf et de Liberty, conclure un accord avec des avocats irakiens en vue de conseils sur les lois de ce pays, et des négociations sur tous les biens meubles et immeubles. Cependant, aucun représentant du gouvernement irakien n’a rencontré la délégation qui n’a pas été autorisée à se rendre dans les camps d’Achraf et de Liberty. Le sénateur Torricelli et le Pr. Schneebaum n’ont pu rencontrer qu’un groupe de sept habitants de Liberty hors du camp. Ils étaient prêts à prolonger leur séjour en Irak, s’ils avaient eu la possibilité de rencontrer et de discuter de la question avec les autorités irakiennes, mais on leur a dit que ce ne serait pas possible.

Avant de quitter les Etats-Unis, on avait assuré aux représentants légaux des Achrafiens qu’ils rencontreraient probablement Faleh Fayadh, le conseiller à la sécurité nationale de Maliki ou George Bakoos, son conseiller politique. Mais la MANUI à Bagdad a affirmé que les autorités irakiennes ne rencontreraient personne qui représenterait l’OMPI à l’exception d’avocats irakiens. Les représentants légaux ont estimé qu’il s’agissait d’une trahison de l’engagement pris et ont demandé à la MANUI et au gouvernement américain d’intervenir pour faciliter la réunion.

Il s’agissait du dernier épisode du sabotage mené par le gouvernement irakien ces 14 derniers mois pour voler les biens des Achrafiens et les exproprier sans la moindre compensation. Pour commencer, les forces irakiennes ont empêché l’entrée à Achraf d’hommes d’affaires irakiens intéressés par l’achat des biens des résidents et certains ont même été arrêtés et battus. Puis, en avril 2012, les Achrafiens ont signé un accord avec un homme d’affaires irakien pour vendre leurs biens meubles et immeubles, mais le gouvernement irakien a empêché l’exécution du contrat, faisant perdre six mois sans le moindre progrès. En septembre 2012, une société britannique a signé un contrat avec les Achrafiens pour l’achat de tous leurs biens, meubles et immeubles. Ce contrat avait été confirmé par le ministère britannique des Affaires étrangères, l’ambassade d’Irak à Londres et la Chambre de Commerce arabo-britannique. Mais le gouvernement irakien, a menacé de tuer le représentant irakien de cette société et empêché la mise en œuvre de l’accord. Cherchant à décourager le marchand britannique de suivre le contrat, Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, l’a personnellement appelé pour lui dire que des rumeurs couraient comme quoi une partie des biens pourraient résulter de vols !

Puis le 22 novembre, Martin Kobler envoyé un plan en six points au représentant des Achrafiens hors d’Irak, avec l’aval du gouvernement irakien, comme quoi les résidents devaient engager un avocat irakien pour faire la liste des biens «vendables». Les Achrafiens devaient ensuite les transférer dans une petite section d’Achraf, les confier au gouvernement irakien et partir à Liberty, jusqu’à ce que l’avocat les vende plus tard. Le secrétariat du CNRI a annoncé le même jour que cet arrangement revenait purement et simplement à voler et à exproprier les Achrafiens.

Par la suite, M. Gyorgy Basztin, adjoint du représentant spécial de l’ONU a contacté le représentant des Achrafiens à l’extérieur de l’Irak le 24 novembre 2012 proposant qu’ «une délégation d’avocats internationaux et d’amis américains ou de personnalités américaines à titre de médiateur, se rende en Irak et parviennent à un accord avec les autorités irakiennes, l’ONU, l’ambassade américaine et les autorités américaines. » Le représentant des Achrafiens avait accepté cette proposition dans un courrier électronique et avait écrit : «Je suppose que vous avez l’aval du gouvernement irakien ».

Le représentant des Achrafiens à l’extérieur de l’Irak lui a écrit le 29 novembre : « Notre représentant légal dans les discussions relatives aux biens des habitants d’Achraf est, à cette étape, le sénateur Torricelli. Il sera accompagné de deux avocats conseil en matière juridique. Ces discussions doivent se faire sans conditions préalables ni limitations et doivent inclure tous les biens meubles et immeubles».

Au bout d’un mois de tergiversations, le gouvernement irakien n’a délivré de visas d’entrée que pour le sénateur Torricelli et l’un des avocats, dans les derniers jours de décembre. Ils ont immédiatement embarqué sur un vol pour l’Irak le 1er janvier.

Le rapport de cette visite de quatre jours a déjà été remis à des responsables américains et des Nations Unies. Le rapport souligne entre autres : «La MANUI a conclu que le futur développement de l’Irak dépend de la survie de l’actuel gouvernement de Nouri Al-Maliki. Consolider Maliki et le protéger contre toute perturbation potentiellement évitable, semblent être pour la MANUI la seule alternative au fait de regarder l’Irak s’enfoncer dans la guerre civile sur des rails ethniques (arabe / kurde) et sectaire (sunnite / chiite). Malheureusement, cette prédiction pessimiste de l’avenir du pays pourrait bien être exacte. Contrairement à l’analyse de la MANUI, de nombreux observateurs considèrent que Maliki est le problème, et non pas la solution.

« À notre avis, une grande partie de l’attitude de la MANUI vis-à-vis du dossier de l’Ompi peut s’expliquer à la lumière de cette prémisse. On nous a dit de manière explicite, par exemple, que le gouvernement Maliki ne survivrait littéralement pas à une décision de payer à l’OMPI ses propriétés immeubles (…)

« Nous comprenons parfaitement que le gouvernement irakien élèvera toutes sortes d’obstacles contre un résultat juridiquement correcte et équitable. Nous sommes préoccupés parce que la MANUI ne doit pas agir de manière à légitimer ou à soutenir des arguments sans fondement. Au contraire, nous attendons de la MANUI qu’elle prenne une position impartiale, conformément aux principes du droit international qui fait partie depuis longtemps du système des Nations Unies. Si le droit national et international exige que les résidents soient indemnisés pour leurs biens, le dire devrait être entièrement compatible avec le mandat de la MANUI. »

Les représentants légaux des résidents ont aussi rencontré et négocié avec l’ambassadeur américain en Irak et un groupe d’avocats irakiens. Ils ont étudié des solutions juridiques contre l’expropriation des biens des résidents à l’intérieur et hors d’Irak. Il existe des recours internationaux efficaces, si les tentatives actuelles aboutissent à une impasse.

Le sénateur Torricelli et le Pr. Schneebaum ont conclu qu’ « il y a à l’évidence encore beaucoup de travail à faire pour amener la question des biens à une solution acceptable. Le nœud de la question est de parvenir à un accord sur la compensation pour les biens immeubles. Compte tenu de la position actuelle de la MANUI, il est vital que les Etats-Unis jouent leur rôle crucial dans le but de résoudre ce problème. »

Les représentants légaux des résidents s’inquiètent également de l’insistance du gouvernement irakien de ne vouloir traiter qu’avec des avocats irakiens et ont notifié à la MANUI et à Martin Kobler que les avocats irakiens sont en principe prêts à se présenter à leur gouvernement en échange de fermes assurances écrites du gouvernement irakien qu’ils ne feront pas l’objet de représailles et que les négociations se tiendront à propos de tous les biens meubles et immeubles. Enfin le parti principal de la négociation et de la prise de décisions seront Robert Torricelli et Steven Schneebaum et, en fin de compte, les représentants des Achrafiens à Paris. Ces assurances démontreront que l’Irak est vraiment à la recherche d’une solution. Ils soulignent que dans la mesure où M. Fayadh considère que le rôle des avocats irakiens est de «faciliter» l’avancement des désirs des Irakiens, « il est essentiel qu’on le détrompe sur cette idée immédiatement».

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