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Les femmes peinent à entrer dans les conseils communautaires

Moins d’un tiers des conseillers communautaires désignés en 2014 sont des femmes et seules 8% d’entre elles président des communautés, révèle une enquête de l’association Elles aussi. Alors que ce déséquilibre risque de s’accentuer à l’avenir du fait de la refonte de la carte intercommunale, l’association juge indispensable d’imposer la parité par la loi. Mais le sujet fait débat.

Longtemps en queue de peloton en matière de parité en politique, les conseils départementaux ont effacé leur conseil-departementalretard en 2015 à la faveur de l’élection des binômes homme-femme dans des cantons redessinés. Depuis, l’intercommunalité pourrait bien être devenue la lanterne rouge de la parité, avec seulement 32% de femmes sur les bancs des assemblées communautaires. C’est ce qui ressort d’une enquête quasi exhaustive que l’association Elles aussi a menée l’an dernier sur le sujet. Présentée lors d’un colloque ce 24 mars au Sénat, l’étude évoque pourtant “une progression significative” du nombre de femmes élues en mars 2014 dans les intercommunalités. Un résultat à mettre à l’actif de l’abaissement du scrutin de liste à toutes les communes de plus de 1.000 habitants (au lieu de 3.500 habitants auparavant) et de l’obligation qu’ont par conséquent les listes candidates aux élections municipales d’être composées alternativement d’autant de femmes que d’hommes. Ces modalités ont permis une véritable percée des femmes dans les assemblées des communautés de plus de 50.000 habitants : 57% d’entre elles comptent au moins 40% de femmes.
En revanche, les portes des communautés de taille plus réduite restent encore relativement fermées aux femmes. L’obligation de parité ne concerne en effet le plus souvent qu’une poignée des communes qui en sont membres. De plus, les plus petites communes qui les composent n’ont qu’un délégué et cette fonction est le plus souvent occupée par le maire. Or, huit fois sur dix, ce dernier est un homme. Ces données jouent en défaveur des femmes dans de nombreux départements ruraux, comme celui de la Lozère. Sur les 23 communautés du département, 22 ont moins de 10.000 habitants et seulement 22% des conseillers communautaires sont des femmes. Le Cantal et la Haute-Saône, territoires eux aussi très ruraux, présentent des résultats voisins.

8% des présidents sont des femmes
Autre problème : s’agissant de la composition des exécutifs communautaires, aucune règle ne s’applique en matière de parité. D’où la persistance à ce niveau de la domination masculine. Les chiffres sont accablants : seulement 8% de femmes occupent la fonction de président d’une intercommunalité. Si l’on compte cette fois les présidents et les vice-présidents, on parvient à un taux de 18% de femmes. Une moyenne en dessous de laquelle bon nombre de communautés se situent, puisque 23% des exécutifs sont exclusivement masculins. Un seul point positif : les vice-présidentes “ne sont plus systématiquement cantonnées à l’action sociale ou l’enfance”, constate avec satisfaction l’association Elles aussi. Cependant, ajoute-t-elle, “les finances, l’aménagement du territoire ou le développement économique restent majoritairement affaire d’hommes”. Actuellement faible, la présence des femmes pourrait reculer encore à l’avenir, s’inquiètent les responsables d’Elles aussi. En cause, la refonte en cours de la carte intercommunale, qui devrait entraîner une réduction du nombre des communautés de 2.062 aujourd’hui à 1.200 ou 1.300 le 1er janvier prochain. Avec pour résultat de limiter la représentation des petites communes à un seul délégué, en l’occurrence le maire. En outre, “dans le mouvement de recomposition, tellement d’enjeux politiques sont présents que la question de la place des femmes risque de passer à la trappe”, redoute Reine Lépinay, co-présidente de l’association. Avec les autres membres, elle revendique la stricte parité dans les conseils communautaires et les exécutifs. L’exigence leur paraît d’autant plus importante que l’intercommunalité occupe une place croissante dans les politiques publiques locales.

Généraliser le scrutin de liste ?
Pour l’association, la loi devrait donc généraliser à l’ensemble des communes le scrutin de liste et l’obligation qui l’accompagne de constituer des listes paritaires aux élections. Mais le chemin sera difficile. Députée au moment de la discussion de la loi sur les scrutins locaux de 2013, l’actuelle secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales avait défendu cette solution. Mais sa position était “extrêmement minoritaire” et les avis étaient partagés, y compris au sein de la majorité parlementaire, a rappelé Estelle Grelier, venue clore le colloque. Ses détracteurs redoutent la politisation des conseils municipaux et mettent en avant la difficulté de constituer un vivier de candidates dans les petites communes.
Les partisans du scrutin de liste pour toutes les communes sont parfois opposés à la parité dans les exécutifs des conseils communautaires. A l’instar de Françoise Gatel, rapporteure de la commission intercommunalité de l’Association des maires de France et vice-présidente de l’Assemblée des communautés de France. “L’efficacité de l’action publique” requiert que les maires (donc aujourd’hui principalement des hommes) soient présents dans l’exécutif, a-t-elle souligné, en suscitant le débat.
Du côté du gouvernement, seule une modification à la marge des scrutins municipaux est à l’ordre du jour. Sur le bureau de la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales figure l’ébauche d’un projet de loi définissant les modalités d’élection au suffrage universel direct des conseillers des métropoles en 2020. La réforme prévue par la loi “Maptam” du 27 janvier 2014 va favoriser la féminisation des assemblées métropolitaines, a promis Estelle Grelier.

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