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OMCT: Irak: Lettre au Représentant spécial de l’Union européenne sur le camp d’Achraf

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L’Organisation Mondiale Contre la Torture

8, rue du Vieux-Billard, 1211 Genève, Suisse,

Tél: +41 22 809 49 39, Fax: +41 22 809 49 29

www.omct.org

SEM Jean De Ruyt

Représentant spécial de l’Union européenne sur le camp d’Achraf

Par fax: +32 2298 7172

Genève, le 10 Novembre 2011

Re: Craintes pour la sécurité des résidents du camp d’Ashraf

Votre Excellence,

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), le plus grand réseau d’ONG luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradants dans le monde, accueille votre nomination comme représentant spécial de l’Union européenne sur le camp d’Achraf , et souhaite se prévaloir de cette occasion pour exprimer sa profonde préoccupation au sujet de la sécurité des résidents du camp d’Achraf, dans la province de Diyala, 90 km au nord-est de Bagdad.

Camp d’Achraf est le foyer de 3400 civils non armés, membres de la Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), un groupe d’opposition iranien. En Juillet 2004, le camp d’Achraf résidents ont droit en tant que «personnes protégées» aux protections prévues dans la Quatrième Convention de Genève ( 1949). Les Etats-Unis d’Amérique (USA) l’administration a également signé un accord avec chaque résident afin de les protéger jusqu’à leur élimination finale. En Janvier 2009, les Etats-Unis remis la protection du camp d’Achraf aux autorités de l’Irak. Cependant, malgré les garanties par le gouvernement irakien, le camp a été attaqué à deux reprises depuis 2009 en vue d’expulser ses habitants et la fermeture du camp. Les attaques ont entraîné la mort de 47 résidents et des centaines de blessés.

Le 28 Juillet 2009, les forces de sécurité irakiennes entré camp d’Achraf avec des bulldozers, et ont utilisé des grenades, des gaz lacrymogènes, des canons à eau et du gaz poivré contre les résidents d’Achraf. Onze personnes auraient été tuées et plusieurs blessées lors du raid. Par ailleurs, 36 résidents ont été arrêtés et d’abord conduits à un lieu inconnu avant d’être transféré à un poste de police de la ville d’al-Khalis, à l’extérieur du camp d’Achraf. Des rapports indiquent qu’ils ont été soumis à la torture et autres mauvais traitements. Les résidents du camp d’Achraf ont depuis été privés de besoins fondamentaux, tels que les soins médicaux, du carburant et des fournitures nécessaires pour le camp. Depuis 2010, ils ont également été soumis à de nombreux actes de harcèlement, entre autres, membres de la famille ou des avocats ont été empêchés de pénétrer dans le camp et l’utilisation par I forces Raqi  de haut-parleurs puissants pour les harceler psychologiquement. Selon les mêmes informations reçues, le 8 avril 2011, environ 2500 soldats des forces armées irakiennes entré nouveau camp d’Achraf. Les soldats auraient tiré au hasard sur les habitants tuant 36 résidents, parmi lesquels au moins quatre femmes, et en laissant plus de 325 personnes blessées.

L’OMCT a exprimé, à plusieurs reprises, son inquiétude quant à la sécurité des résidents du camp Ashraf. Le gouvernement irakien a déclaré à maintes reprises que le camp doit être fermé et ses habitants expulsés d’Irak. La récente déclaration du Premier ministre irakien, M. Nouri Al-Maliki, à fermer le camp d’ici la fin de 2011, sans une solution sûre pour ses habitants, est d’autant plus alarmante et provoque un risque aigu d’autres graves violations des droits humains.

L’OMCT rappelle que le Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré dans un communiqué publié le 13 Septembre 2011 que les résidents du camp d’Achraf sont “formellement les demandeurs d’asile” et a appelé le gouvernement de l’Irak pour étendre “la date limite pour la fermeture de le camp “en vue d’examiner la demande de statut de réfugié au moment opportun et approprié.

Compte tenu des derniers événements et compte tenu de l’urgence de prévenir de futures attaques et de graves violations des droits humains, l’OMCT espère que vous allez élever nos préoccupations avec les autorités irakiennes à

–           de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des résidents d’Achraf, y compris en ne renvoyant de force toute personne résidant en Iran, où il / elle serait au risque de torture et autres mauvais traitements, en conformité avec les obligations de l’Irak afin d’assurer la protection des droits humains à tous ceux relevant de sa compétence;

–           lever le délai auto-proclamé de fermer le camp d’Achraf et de s’assurer que l’UNHRC peut mener des entretiens individuels dans un endroit sûr, neutre et confidentielle;

–           Permettre à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et le Haut Commissaire pour les droits de l’homme (HCDH) pour surveiller la situation des droits humains dans le camp d’Achraf jusqu’à ce que tous ses habitants ont été réinstallés en toute sécurité.

Nous vous remercions pour votre considération de nos préoccupations et recommandations. Nous sommes à votre disposition si vous avez des questions.

Sincèrement vôtre,

Gerald Staberock

Secrétaire général

 

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